Le PTZ+ est un prêt qui permet au primo-accédant, c’est à dire aux personnes qui n’ont jamais été propriétaire de leur résidence principale, ou plus propriétaire depuis plus de deux ans, de bénéficier d’un montant de prêt au taux d’intérêt de 0% et sans frais. Il s’associe en complément d’un prêt bancaire classique. Il permet, dans les meilleurs cas, de financer jusqu’à 40% du prix de l’acquisition. C’est le prêt le plus populaire en France, que ce soit pour l’achat d’un logement neuf ou d’un logement ancien faisant l’objet de travaux de rénovation. Il permet de faciliter l’accession à la propriété, notamment pour les logements neufs, de milliers de foyers par an. Le PTZ fonctionne comme un prêt « classique », il est proposé par les organismes bancaires qui sont conventionnés par l’État pour délivrer ces prêts. En effet, le montage du PTZ se fera au même moment que le montage du prêt immobilier classique.
Les primo-accédants souhaitant bénéficier du prêt à taux zéro doivent respecter plusieurs critères :
Pour bénéficier du PTZ, les demandeurs ne doivent pas dépasser un seuil de revenus en fonction de la zone géographique dudit bien et du nombre de personnes composant le foyer. Le revenu fiscal de référence de l’année N-2 des personnes qui vivent dans un logement, est la base du calcul du plafond des ressources.
Le PTZ s’applique pour les zones tendues. Le concept de zone tendue fait référence aux agglomérations à forte densité urbaine où le marché immobilier souffre d’un sérieux déséquilibre entre l’offre et la demande de logement. Le territoire Français se découpe en 4 zones plus ou moins tendues : Zone A et A bis, zone B1, zone B2 et zone C. La plupart des communes urbaines du Var et des Alpes maritimes sont placées en zone A.
Le PTZ peut être contracté seulement si l’acquisition du bien respecte les plafonds de « coûts d’acquisitions ». Ces derniers représentent le montant de l’achat et de ses honoraires mais excluent les frais d’actes notariés et les droits d’enregistrement.
Le remboursement du PTZ varie de 20 à 25 ans, selon les cas. Il comprend 2 étapes :
La TVA à taux réduit dans l’immobilier neuf a été mise en place afin de faciliter l’accession à la propriété et de dynamiser des zones géographiques ciblées.
En règle générale, le taux de TVA appliqué dans le domaine de la construction immobilière est de 20%. Cependant, dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un taux réduit de 5,5% ou de 10%. Pour améliorer le développement de ces nouvelles collectivités, les candidats acquéreurs peuvent bénéficier d’une TVA réduite sur l’achat d’un appartement neuf. Entre 2012 et 2013 le taux appliqué était de 7%. A partir du 1er janvier 2014, ce taux a baissé pour devenir encore plus attractif et atteindre un montant de 5,5%. Cela concerne les biens immobiliers neufs situés en zone ANRU (Autorité Nationale de Rénovation Urbaine). Ces zones concernent les quartiers prioritaires édités par la politique de la ville (QPV).
Le but étant de favoriser la mixité sociale et surtout de réhabiliter les zones urbaines sensibles.
Pour bénéficier de cette réduction de TVA, 3 conditions doivent être remplies :
Afin de profiter de la TVA réduite à 5,5% un plafond est déterminé selon le nombre de personnes au sein du foyer et le lieu où se situe le bien.
En plus des conditions de ressources du foyer, un plafond de prix de vente est appliqué et varie salon la zone géographique.
Le bénéficiaire d’un logement à TVA réduite s’engage à ne pas mettre son bien en location ni le revendre pendant une durée de 10 ans. En cas de non-respect de l’engagement pris, la personne devra rembourser la différence de TVA par année de détention manquante.
Quelques exceptions s’appliquent néanmoins telles que : Décès, divorce, mariage, chômage longue durée, mobilité professionnelle, PACS, naissance d’un enfant.
En résumé, la TVA réduite dans l’immobilier neuf est une mesure visant à encourager l’accession à la propriété et la construction de logements locatifs abordables. Elle permet de réduire le taux de TVA appliqué à l’achat de logements neufs destinés à la résidence principale ou à la location, contribuant ainsi à dynamiser le marché immobilier et à répondre aux besoins de logement de la population.
L’accession encadrée permet d’acquérir un bien neuf (en VEFA) à des tarifs en dessous des prix du marché.
Ce dispositif rentre dans la catégorie des logements sociaux, dont les promoteurs immobiliers sont soumis de respecter lors des nouvelles constructions.
Le pourcentage de logements sociaux sur un nouveau programme immobilier varie en fonction des communes.
C’est le PLU (Plan Local d’Urbanisme) qui instaure la répartition des logements sociaux.)
En d’autres termes, l’accession maîtrisée est une collaboration entre les promoteurs et les acteurs locaux de l’habitat.
Ce dispositif permet d’entretenir une mixité sociale, et représente la clé de voûte qui encourage le développement des territoires Français.
Les acteurs publics locaux (conseil général, communauté d’agglomération…) mettent en œuvre une politique sociale afin de proposer des programmes en accession maîtrisée sur leurs territoires de afin garantir l’accession à la propriété des ménages aux revenus modestes dans un marché immobilier très tendu. Il présente plusieurs avantages :
Les règles d’accession à la propriété dans le cadre de prix maîtrisés sont fixés par les collectivités locales.
Il peut donc y avoir des diversités d’une ville à une autre. Nous pouvons noter que, très souvent, les conditions de revenus
doivent être inférieures au plafond de ressources basé sur les barèmes PSLA, PAS ou PLI. Les collectivités territoriales peuvent également édicter certaines clauses particulières telles que, l’obligation d’un apport
personnel minimal ou un critère de composition de la famille. Nous retrouvons cependant plusieurs conditions indispensables à respecter quelle que soit l’agglomération concernée :
En plus de la réduction sur le prix de vente de votre logement par rapport au prix marché, vous pouvez prétendre à différentes aides, nationales et/ou locales.
Dans ce dispositif l’acquéreur est propriétaire des murs mais reste locataire du terrain. Ce terrain pour lequel il verse une redevance mensuelle à un organisme foncier solidaire. Ce montage juridique et commercial est accessible sous conditions de ressources et uniquement pour une résidence principale.
Ce dispositif est rendu possible par le biais de l’OFS (organisme foncier solidaire). Cette initiative qui provient de l’état et permet aux acquéreurs qui ont un projet immobilier, de bénéficier de prix maîtrisés allant de 25% à 40% en deçà du prix du marché.
Afin de bien comprendre ce dispositif, il est important de comprendre la façon dont se décompose un achat immobilier.
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier 2 composantes rentrent en jeu. La première concerne le bien en lui-même
(ses caractéristiques, sa surface, son nombre de chambres…), la seconde composante correspond au foncier.
Le foncier correspond au terrain sur lequel se trouve le bien. Il est à noter que les prix du foncier sont de plus en plus onéreux notamment dans les grandes agglomérations.
Le principe de l’organisme de foncier solidaire est de diviser ces 2 parties (foncier et bien immobilier). Lors de l’acquisition, l’OFS finance le terrain tandis que l’acquéreur finance le bien.
Ce dispositif a été lancé en 2016 dans quelques grandes villes de France et il continue de se développer chaque année. Les OFS vont mettre en place les BRS (baux réels solidaires).
Le BRS est un bail qui est signé entre l’OFS et l’acquéreur. Ce bail réel solidaire va permettre à l’acquéreur d’avoir accès à la propriété du bâti (de l’immeuble) tandis que l’OFS va rester propriétaire du foncier (du sol).
La durée de ces baux varie de 18 ans à 99 ans.
Une redevance correspondant à l’occupation du terrain doit être acquittée par les ménages ayant bénéficié d’un BRS auprès de l’OFS. Dans la plupart des cas cette somme est modeste, parfois même symbolique.
En cas de revente, l’acquéreur successif doit respecter les mêmes plafonds de ressources du PSLA en vigueur au moment de la vente. Egalement, le dispositif dispose d’une clause anti-spéculation qui encadre le prix de revente. Généralement, le prix de revente sera égal au prix d’acquisition augmenté de la variation de l’indice IRL ou ICC entre la date d’acquisition et la date de revente. L’acquéreur successif reprendra à sa charge la redevance payable à l’OFS pour l’occupation du terrain.
Tout comme le taux de TVA réduite, ce dispositif vise à favoriser l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes. Il permet également de réguler le marché de l’immobilier dans des zones géographiques tendues.
Promoteur de
qualité de vie
Avec la certification NF Habitat, la marque s’engage à répondre au besoin de l’habitant avec des logements neufs, sains, sûrs et confortables aux consommations énergétiques maîtrisées.
Qui sommes-nous ?Promoteur de
talents
Certifiée Great Place to Work en octobre 2021, la marque réaffirme sa volonté de placer le bien-être au travail au coeur de sa politique RH, et de promouvoir les talents en intégrant et en développant les compétences de chacun de ses collaborateurs.
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Le groupe Riviera realisation est un membre et un acteur engagé de la Fpi depuis 1986. Promoteur de la culture locale, il a pour ambition de développer et faire rayonner les villes et les territoires dans lequels il s’implante.
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