Un premier achat dans l’immobilier neuf peut parfois faire peur à certains acquéreurs recherchant un logement. Les modalités diffèrent quelque peu d’un achat dans l’immobilier ancien et sont parfois inconnus des acquéreurs potentiels. C’est pourquoi nous vous proposons un résumé des différentes étapes de l’achat d’un logement neuf, de la réservation, à la livraison et au SAV :
La rédaction de ce contrat se fait au bureau de vente. Celui-ci correspond à l’engagement du promoteur de réserver le(s) lot(s) pour l’acquéreur dans les conditions décrites et au prix déterminé, et l’engagement de l’acquéreur d’acheter le(s) lot(s) désigné(s) dans le cadre de la réalisation de toutes les conditions suspensives de vente, incluant l’obtention de son financement. Le jour de la signature de la réservation nous signons :
L’ensemble des exemplaires du contrat signés par le client sont vérifiés et contre-signés. La copie du/des lot(s) est renvoyée en courrier RAR au domicile. Vous bénéficiez ensuite d’un délai de rétraction de 10 jours travaillés à compter de la première présentation du courrier RAR. Si durant ce délai vous souhaitez vous désister de votre réservation, il vous suffira de nous faire parvenir un courrier RAR en ce sens. A l’issue de ces 10 jours, vous serez tenu de transférer le montant du dépôt de garantie sur le compte séquestre du notaire de l’opération.
En cas de financement avec crédit bancaire, vous devez entamer vos démarches pour l’obtention du crédit auprès d’une ou plusieurs banques dans les 15 jours suivant la signature du contrat de réservation. Vous aurez par la suite un délai de 60 jours pour obtenir un accord de principe sur le financement de votre opération.
Lors du démarrage des travaux, le notaire vous notifie du projet d’acte authentique de vente par courrier. A l’issue de votre lecture et dans le mois suivant la réception, vous prendrez rendez-vous auprès de l’étude en charge du projet pour la signature de cet acte, qui fera de vous l’heureux propriétaire du/des lots(s) acquis.
A la signature de l’acte commencent les appels de fonds. Les appels de fonds vous sont notifiés par courrier. Ils représentent la part des coûts de chaque étape d’avancement du projet. C’est le maître d’œuvre de l’opération qui déclare officiellement l’atteinte d’un stade d’avancement prévu à l’échéancier. Après réception, vous devez vérifier et envoyer l’appel de fonds à votre institution financière qui se chargera de transférer les montants de votre prêt sur le compte spécial de l’opération de construction, ou les payer directement si le financement de l’opération se fait en fonds propres. Les stades des appels de fonds se décomposent généralement comme suit :
Afin de mieux satisfaire nos acquéreurs, nous procédons à une pré-livraison environ 3 mois avant la livraison. Cette visite préliminaire en notre compagnie vous permettra d’une part de vous familiariser avec votre futur appartement et de prendre quelques mesures, et d’autre part de poser des pré-réserves qui permettront de réduire le nombre de réservations lors de la livraison officielle.
Attention ! : Aucune autre visite de chantier ne sera autorisée. Le chantier est formellement interdit au public pour des raisons de sécurité.
Enfin, nous prendrons rendez-vous avec vous pour votre livraison définitive et vous enverrons une notice explicative détaillée à ce moment-là. A cette date, nous visiterons l’appartement avec vous et nous relèverons le cas échéant l’ensemble des réserves concernant votre appartement. Suite à la remise des clés, les entreprises auront 3 mois pour lever les réserves signalées ensemble.
Suite à la levée des réserves et de l’obtention des quitus, vous pouvez jouir en toute sérénité de votre nouvel appartement. Vous disposez de :
Le promoteur signe un marché de travaux avec chaque entreprise pour la réalisation des travaux. Chaque entreprise est alors redevable de fournir les travaux dans les règles de l’art, conformément aux DTU (Documents Techniques Unifiés). De plus, l’entreprise doit garantir un parfait achèvement des travaux à la livraison et pendant 1 an suivant la réception des travaux. Nous vous expliquons comment va se passer la première année suivant la livraison pour le traitement des éventuelles réserves.
Lors de la livraison, le client acquéreur, le maitre d’oeuvre et le représentant du maitre d’ouvrage font un tour complet du bien et des lots secondaires.
Il est vérifié l’ensemble des équipements et des supports pour s’assurer qu’aucuns défauts qui ne rentrerait pas dans les tolérances admissibles aux DTU soit constaté. Si tel était le cas, le maitre d’oeuvre notera la ou les réserves, en indiquant son emplacement, et l’entreprise concerné par sa résolution.
Ainsi, à la fin de la visite de livraison, un constat est établi listant les réserves retenus, puis celui-ci sera transmis aux entreprises concernés.
Les entreprises disposent alors de 3 mois pour venir lever les réserves dans le logement du client.
La levée peut avoir lieu dans 2 cas:
Dans tous les cas, l’ensemble des réserves validées par le maitre d’oeuvre doivent être levées par les entreprises titulaires des marchés. Dans le cas ou celles-ci étaient défaillantes dans les délais légaux, le maitre d’oeuvre pourra les remplacer par des entreprises tierces aux frais et dépens des entreprises titulaires défaillantes.
En France, les DTU (Documents Techniques Unifiés) sont des normes techniques qui définissent les règles de l’art et les spécifications techniques à respecter dans la construction et le bâtiment. Ils ont été créés pour garantir la qualité des ouvrages et faciliter la compréhension et l’harmonisation des travaux dans le secteur de la construction.
Les DTU sont élaborés par le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment (CSTB) en collaboration avec les professionnels du secteur, les organisations professionnelles et les administrations. Ils sont régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions technologiques et réglementaires.
Les DTU couvrent différents aspects de la construction, tels que les matériaux utilisés, les techniques d’assemblage, les exigences de mise en œuvre, les contraintes climatiques, etc. Chaque document DTU correspond à un domaine spécifique de la construction (maçonnerie, charpente, couverture, plâtrerie, électricité, plomberie, etc.).
Les travaux de construction étant des travaux essentiellement manuels, les DTU définissent également très précisément les tolérances acceptés pour chaque techniques de construction (ex: écarts des joints, planéité des surfaces, défauts de peintures ou marques sur les vitrages, application de l’étanchéité, etc.)
Lors de la livraison, le maitre d’oeuvre juge pour chaque réserve si celle-ci rentre dans le champ de tolérance des DTU ou non.
Si un réserve est déclarée par un client mais que celle-ci rentre dans les tolérances prévues, l’entreprise titulaire du marché est en droit de la refuser.
Vous disposez d’un délai d’un mois après la livraison pour signaler par lettre recommandée ou via votre application KEYCLIC tout nouveau vice apparent non constaté lors de la livraison.
Le promoteur transmet au titulaire du marché l’ensemble des réserves dès qu’il en prend connaissance. L’entreprise dispose d’un délai de 20 jours pour signaler si elle refuse la réserve, la jugeant conforme aux DTU, ou respectant les tolérances prévues.
Si la réserve est constituée, l’entreprise doit venir la lever dans un délai maximum de 3 mois suivant la livraison du bien. Ces réserves sont appelées réserves à 1 mois.
Si l’entreprise est défaillante dans la levée de la réserve dans le délai légal, le maitre d’oeuvre peut désigner une entreprise tierce, qui viendra lever la réserve concernée au frais de l’entreprise défaillante titulaire du marché.
Chaque acquéreur recevra quelques jours avant la livraison un accès à l’application KEYCLIC avec un identifiant et mot de passe unique.
Cette application sera utilisée pour réaliser le PV de livraison, et l’état contradictoire des réserves. Lors de la livraison, chaque réserve sera intégrée dans l’application, ce qui permettra à tous les acteurs, clients, maitre d’oeuvre, entreprises et promoteur, de pouvoir en suivre l’évolution en temps réel, de la prise en charge, jusqu’à la levée complète.
Egalement, l’application permettra au client de pouvoir déclarer directement ses réserves à 1 mois dans l’outil, en indiquant le corps d’état concerné et en ajoutant des photos, pour aider le maitre d’oeuvre et les entreprises à bien visualiser la reprise éventuelle à effectuer.
En bref, il s’agit d’un outil permettant de faciliter la déclaration et la levée des réserves, disponible en temps réel par tous les acteurs du projets.
Un achat dans le neuf bénéficie de plusieurs garanties permettant d’assurer la finition d’un logement dans les standards de la profession, même en cas de défaillance d’une ou plusieurs entreprises.
Le point de départ des délais de garantie est la réception. Cette dernière, qui s’opère entre les entreprises et le promoteur, est l’acte par lequel le promoteur déclare accepter l’immeuble avec ou sans réserve de la part des entreprises.
Lors de la livraison, le client constate que les travaux visibles ont été réalisés en conformité avec les DTU (document techniques unifiés) en vigueur. En d’autres termes, que les finitions correspondent au niveau d’attente et aux tolérances acceptés par la commission générale de normalisation du bâtiment.
Si des défauts de finitions sont effectivement soulevés lors de la livraison, ils seront notés dans l’état contradictoire des réserves qui sera signé par l’ensemble des parties.
De plus, le client dispose d’un mois après la livraison pour signaler par lettre recommandé ou via son application tout nouveau vice apparent non constaté lors de la livraison.
En revanche, si le niveau de tolérance est respecté́, la réserve peut être refusée par l’entreprise titulaire du marché́ de travaux.
Elle concerne les désordres constatés lors de la réception du bien et les désordres apparus dans l’année suivant la réception. Elle est due par les entrepreneurs pendant un an.
Elle dure deux ans. Elle porte sur les éléments d’équipements dissociables du corps de l’ouvrage, c’est-à-dire, les éléments qui peuvent être démontés ou remplacés sans détériorer la construction (volets roulants, robinetteries…).
Comme son nom l’indique, elle dure dix ans et concerne surtout la structure du bâtiment. Elle concerne :
Elle garantit le logement à un niveau maximal de décibel en fonction de son emplacement par rapport à la voie. Si vous estimez que le niveau sonore n’est pas conforme à la limite autorisée, il vous appartient de le faire constater par un expert acoustique dans un délai d’un an à compter de la réception et d’en justifier auprès du maitre d’ouvrage. En général, un tel défaut sera pris en charge dans le cadre de la garantie décennale.
La garantie de bon fonctionnement et la garantie décennale concernent uniquement les vices cachés, c’est-à-dire les défauts de construction qui n’apparaissent pas au moment de la réception ou dont les conséquences ne se révèlent qu’au bout d’un certain temps.
Important : Ces garanties ne s’appliquent pas aux dommages qui résultent uniquement de l’usure normale, du défaut d’entretien ou du mauvais usage de votre logement.
Promoteur de
qualité de vie
Avec la certification NF Habitat, la marque s’engage à répondre au besoin de l’habitant avec des logements neufs, sains, sûrs et confortables aux consommations énergétiques maîtrisées.
Qui sommes-nous ?Promoteur de
talents
Certifiée Great Place to Work en octobre 2021, la marque réaffirme sa volonté de placer le bien-être au travail au coeur de sa politique RH, et de promouvoir les talents en intégrant et en développant les compétences de chacun de ses collaborateurs.
Qui sommes-nous ?Promoteur du
territoire
Le groupe Riviera realisation est un membre et un acteur engagé de la Fpi depuis 1986. Promoteur de la culture locale, il a pour ambition de développer et faire rayonner les villes et les territoires dans lequels il s’implante.
Qui sommes-nous ?